L'essentiel par l'éditeur
Les parcours emploi compétences (PEC) sont des dispositifs d'insertion par l'emploi basés sur des contrats uniques d'insertion (CUI), visant à faciliter l'intégration professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Ils reposent sur une relation tripartite entre un prescripteur, un employeur du secteur non marchand et un bénéficiaire. Les PEC incluent des obligations de formation et d'accompagnement, avec une prise en charge partielle du salaire par l'État et une exonération de charges patronales.
Les contrats aidés sont loin d’être des nouveautés dans le paysage des dispositifs d’insertion ouverts aux collectivités locales. Emplois jeunes, contrats emplois solidarité, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi… De nombreuses formules d’insertion par l’emploi ont été développées au fil du temps et des ambitions gouvernementales en matière de politique d’insertion et de solidarité.
Les dispositifs actuellement en vigueur et instaurés en janvier 2010 se caractérisent par leur unicité et leur uniformité, que l’employeur soit public ou privé, et quelle que soit la qualité du bénéficiaire (cf. L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008 et D. n° 2009-1442, 25 nov. 2009 ). Les contrats uniques d’insertion (CUI) ont en effet remplacé l’ensemble des disposit...
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