Recourir au système d’acquisition dynamique

Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés dits spécifiques après mise en concurrence des fournisseurs sélectionnés. A la différence de la technique d’achat de l’accord-cadre, le SAD est un système de référencement dit ouvert c'est-à-dire que tout opérateur économique peut demander à l’intégrer pendant sa durée de validité.

Par conséquent, les opérateurs économiques doivent avoir un « accès libre, direct et complet aux documents de la consultation » pendant toute la durée du SAD via le profil acheteur (CCP, art. R. 2162-41).

La mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique permet notamment :

• de satisfaire des besoins dans des délais réduits ;
• de bénéficier d’une offre en rapport avec l’évolution des prix du marché ;
• de sécuriser ses approvisionnements en intégrant des nouveaux fournisseurs pendant toute la durée de validité du SAD ;
• d’aller au-delà d’une durée de 4 ans (comme pour les accords-cadres) et, le cas échéant, de prolonger sa durée ;
• d’intégrer plus facilement de nouvelles gammes de produits ou d’innovations.

Procédure encore trop rarement utilisée par les acheteurs publics, elle est pourtant un outil d’achat performant. Aussi, afin de mieux familiariser les acheteurs avec cette technique d’achat, l’Observatoire économique de la commande publique (DAJ) a prévu de publier une documentation sur le système d’acquisition dynamique en 2024.

Cette fiche donne les éléments clés permettant de la mettre en œuvre avec succès.