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L'essentiel par l'éditeur
Les marchés de partenariat, régis par le Code de la commande publique, sont des contrats globaux intégrant financement, construction, entretien et gestion d'ouvrages publics. Ils offrent une flexibilité accrue par rapport aux marchés publics classiques, notamment en matière de rémunération et de procédures de passation. Les conditions de recours incluent un bilan financier favorable et un seuil de valeur réglementaire. La rémunération est liée à la performance et peut inclure des recettes accessoires.
Les contrats de partenariat ont été créés par l’ ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 , abrogée depuis le 1er avril 2016 et codifiée aux articles L. 1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Avec la transposition des directives européennes « marchés publics » n° 2014/24/UE et n° 2014/25/UE du 26 février 2014, les contrats de partenariat sont devenus des marchés de partenariat et relèvent dorénavant du droit des marchés publics.
Un marché de partenariat est un contrat global qui comprend nécessairement au moins trois éléments :
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