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L'essentiel par l'éditeur
Le recours à un expert certifié FSSCT est crucial en cas de risques graves ou de projets importants affectant la santé et la sécurité au travail. Les experts, certifiés selon le Code du travail, interviennent pour évaluer des situations potentiellement dangereuses, incluant des risques physiques et mentaux. La FSSCT doit formaliser la demande d'expertise, qui peut être contestée par le président. En cas de désaccord, une médiation ou l'intervention de l'inspection du travail peut être sollicitée.
Le président de la FSSCT peut décider, de son propre chef, de faire appel à un expert certifié ( CGFP, art. R. 253-54 ) :
Les experts sont certifiés selon leurs compétences conformément aux articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du Code du travail .
Il ne peut s’agir que de situations dont le danger identifié a entraîné ou paraît pouvoir entraîner mort d’homme ou incapacité permanente.
La notion de « risque grav...
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