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Action sociale Insertion et lutte contre les exclusions Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP) pour l’accès à la formation professionnelle

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Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP) pour l’accès à la formation professionnelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle. L’ASP est le guichet unique de paiement des allocations liées à la formation professionnelle ou encore aux aides à l’emploi. Sa mission consiste notamment à rémunérer les stagiaires bénéficiant du régime public.

Dans quelles situations solliciter l’ASP ? Quelles sont les conditions d’accès ? Comment monter un dossier ? Comment suivre le traitement administratif des dossiers ASP pour éviter les retards de paiement ? Quelles erreurs éviter pour optimiser le versement des rémunérations ? À quoi sert RemuNet ?

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Identifier les situations dans lesquelles mobiliser l’Agence de services et de paiement (ASP)

L’Agence de services et paiement (ASP) existe sous sa forme actuelle depuis le 1er avril 2009 (à la suite de la fusion entre le CNASEA et l’agence unique de paiement).

Les pouvoirs publics font appel à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour les accompagner dans le traitement, le contrôle et le paiement de leurs aides. Les équipes de l’ASP sont engagées chaque année dans le paiement de plus de 200 aides, pour un...

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