Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP) pour l’accès à la formation professionnelle

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Référence : 0526

L'essentiel par l'éditeur

L'Agence de services et de paiement (ASP) joue un rôle clé dans la gestion des aides à la formation professionnelle en France, facilitant le paiement de plus de 200 aides annuelles. Elle intervient notamment pour la rémunération des stagiaires, les aides aux employeurs d'apprentis, et les subventions aux centres de formation. Les barèmes de rémunération, fixés par décret, varient selon l'âge et la situation du stagiaire. Un suivi rigoureux des dossiers via l'extranet RemuNet est essentiel pour garantir le versement des rémunérations.

  • Quelles sont les aides gérées par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour la formation professionnelle ?
  • Comment est déterminée la rémunération des stagiaires en formation professionnelle ?
  • Quelles sont les étapes pour monter un dossier de rémunération auprès de l'ASP ?
1.

Identifier les situations dans lesquelles mobiliser l’Agence de services et de paiement (ASP)

L’Agence de services et paiement (ASP) existe sous sa forme actuelle depuis le 1er avril 2009 (à la suite de la fusion entre le CNASEA et l’agence unique de paiement).

Les pouvoirs publics font appel à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour les accompagner dans le traitement, le contrôle et le paiement de leurs aides. Les équipes de l’ASP sont engagées chaque année dans le paiement de plus de 200 aides, pour un montant total annuel de 30 milliards d’euros.

Parmi ces aides, elle intervient notamment dans le cadre de la formation tout au long de la vie et de l’emploi.

Formation et apprentissage :

  • aides aux employeurs d’apprentis ;
  • validation des acquis et de l’expérience ;
  • rémunération des stagiaires ;
  • bourses sanitaires et sociales ;
  • subventions aux centres de formation ;
  • mobili...
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