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L'essentiel par l'éditeur
Depuis 2009, les collectivités territoriales peuvent recourir à l'intérim pour des besoins temporaires, sous conditions strictes. L'intérim ne doit pas pourvoir durablement un emploi et est soumis aux règles du Code du travail. Avant l'intérim, le centre de gestion doit être saisi pour proposer des agents. Le choix d'une entreprise de travail temporaire doit respecter le Code de la commande publique. Les contrats de mise à disposition et de mission doivent être clairs et précis, et l'agent intérimaire doit être accueilli avec une formation adéquate.
Depuis 2009, la loi autorise le recours à l’intérim pour les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Toutefois, les cas de recours sont fixés de manière exhaustive et limitative par la loi ( CGFP, art. L. 334-3 ).
Par ailleurs, la collectivité devra globalement se conformer aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises privées.
Le recours à l’intérim est une prestation de service et non un recrutement à proprement parler. La collectivité doit respecter un certain nombre d’obligations fixées par le Code du travail quant aux conditions d’emploi du salarié.
Le recours à une entreprise de travail temporaire doit être exceptionnel et ne peut avoir, ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi.
Il est autorisé...
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