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Recourir à différents modes de gestion du service public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle a en effet la possibilité d’assurer une gestion directe, ou bien d’assumer une gestion indirecte. Le choix du mode de gestion est un choix politique aux incidences juridiques et économiques, notamment en termes :

  • de gestion comptable ;
  • de gestion du personnel ;
  • de règles de droit applicables.

Selon le choix opéré, les prises de responsabilité sont différentes, ainsi que les modes de contrôle exercés sur la manière dont le service est rendu aux usagers. De la gestion en régie en passant par la délégation de service public (DSP) ou le marché public, le panorama des modes de gestion est vaste.

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Les données clefs du choix du mode de gestion

Le mode de gestion : un choix d’opportunité appartenant à la collectivité

La collectivité responsable du service opère le choix du mode de gestion de manière discrétionnaire, sous réserve que le service public concerné soit délégable. Certains services sont en effet obligatoirement assurés en régie : la surveillance des élèves ne peut par exemple être déléguée à des personnes étrangères au service de l’enseignement...

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