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L'essentiel par l'éditeur
Les collectivités françaises ont le choix entre gestion directe ou déléguée pour leurs services publics. La gestion directe implique une régie, tandis que la gestion déléguée nécessite un contrat de délégation de service public (DSP) ou un marché public. La distinction repose sur le risque d'exploitation. Les collectivités peuvent aussi créer des opérateurs in house pour gérer directement sans contrat. Les procédures de passation doivent respecter les principes de la commande publique.
La collectivité responsable du service opère le choix du mode de gestion de manière discrétionnaire, sous réserve que le service public concerné soit délégable. Certains services sont en effet obligatoirement assurés en régie : la surveillance des élèves ne peut par exemple être déléguée à des personnes étrangères au service de l’enseignement public, sauf service minimum d’accueil (cf. Circ., 7 août 1987 , JO, 20 déc. 1987).
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