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L'essentiel par l'éditeur
La reconnaissance d'une maladie professionnelle dans les collectivités repose sur l'exposition à des risques physiques, chimiques ou biologiques. Pour être reconnue, la maladie doit avoir un lien direct avec l'activité professionnelle de l'agent. Les tableaux des maladies professionnelles sont régulièrement mis à jour. En cas de doute, le conseil médical doit être saisi. La décision finale appartient à l'autorité territoriale, qui doit motiver tout rejet.
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant lors de l’exercice habituel de l’activité professionnelle d’un agent.
Ce risque peut être :
Important
Si l’agent développe une pathologie en lien avec son activité, les conséquences sont prises en charge par la collectivité selon des modalités identiques à l’accident de service en matière de rémunération, de remboursement des honoraires médicaux et des frais ( CGFP, ...
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