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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle

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Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous recevez un certificat médical établi par le médecin traitant d’un agent accompagné d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie contractée ou aggravée dans l’exercice des fonctions relève de la compétence de l’autorité territoriale. Vous devez donc instruire cette demande pour vérifier si les critères permettant de retenir cette qualification sont réunis, et préparer la décision de la collectivité.

À la suite du décret n° 2019-301 du 10 avril 2019, c’est la procédure du Citis qui s’applique, comme pour l’accident de service.

Quels sont les critères qui permettent de reconnaître ou de refuser une maladie professionnelle ? Quelle procédure encadre cette reconnaissance ?

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Connaître les cas d’ouverture d’une maladie professionnelle et les critères de reconnaissance de l’imputabilité

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de l’activité professionnelle.

Sa reconnaissance entraîne pour l’agent des modalités de prise en charge identiques à celle de l’accident de service en matière de rémunération, de remboursement des honoraires médicaux et des frais (...

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