Ressources humaines

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Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

Mise à jour le 14 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Recueillir la déclaration d’accident de l’agent

Depuis l’introduction du décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) dans la fonction publique territoriale, les procédures de déclaration d’un accident de service, de trajet ou la reconnaissance d’une maladie professionnelle sont encadrées.

La demande de Citis doit être adressée...
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