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Reconnaître les infractions réprimant l’abstention volontaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le droit pénal punit le fait de ne pas intervenir pour mettre une personne hors de danger, lorsque son intégrité corporelle est gravement menacée. À cet égard, une protection renforcée est prévue pour les mineurs dont la vulnérabilité les expose plus que d’autres aux actes des prédateurs.

On analyse ici les éléments constitutifs des infractions qui répriment ceux qui s’abstiennent de porter secours à une personne en péril, qui ne signalent pas les mauvais traitements dont un jeune peut être victime, ou qui le laissent sans surveillance alors qu’ils en ont la garde.

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Le manquement au devoir de secours

Deux incriminations répriment le fait de s’abstenir de venir en aide à une personne en péril. Dans la première, le péril provient d’un acte délictueux – des actes de violence notamment – commis sur une personne. Dans la seconde, le péril trouve sa source dans un événement naturel ou accidentel, comme la personne qui se noie.

Non-opposition à une agression contre une personne

Chacun a le devoir...

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