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L'essentiel par l'éditeur
Les infractions liées à l'abstention volontaire incluent le manquement au devoir de secours, la non-assistance à personne en péril, la non-dénonciation de crimes sur mineurs et le délaissement de mineur. Ces délits sont sévèrement punis par la loi française, avec des peines allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. L'obligation d'intervenir ou de signaler est conditionnée par la connaissance du péril et l'absence de risque pour le sauveteur.
Deux incriminations répriment le fait de s’abstenir de venir en aide à une personne en péril. Dans la première, le péril provient d’un acte délictueux – des actes de violence notamment – commis sur une personne. Dans la seconde, le péril trouve sa source dans un événement naturel ou accidentel, comme la personne qui se noie.
Chacun a le devoir d’intervenir pour faire cesser des actes de violence contre l’intégrité physique d’autrui. Un animateur qui s’abstiendrait volontairement de venir au secours d’un mineur qui serait l’objet d’une agression (violences, agression sexuelle) s’expose à une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Cette obligation de secourir cesse toutefois l...
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