Fichepratique

Reconnaître le statut du président de la CME

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Référence : 3618

L'essentiel par l'éditeur

Le président de la commission médicale d'établissement (CME) joue un rôle clé dans la gouvernance hospitalière, élu parmi les praticiens hospitaliers pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Il veille au bon fonctionnement de la CME, contribue à la politique de qualité des soins, et coordonne le projet médical de l'établissement. Le décret n° 2009-1762 précise ses prérogatives, incluant une indemnité de gestion et un droit à la formation. La collaboration avec le directeur est essentielle pour une gestion efficace.

  • Quelles sont les responsabilités du président de la commission médicale d'établissement ?
  • Comment se déroule l'élection du président de la CME ?
  • Quels sont les avantages statutaires pour le président de la CME ?

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 195), en réponse à des attentes fortes exprimées par les conférences nationales des présidents des CME des CHU et des centres hospitaliers non-CHU, conforte plus encore les présidents des CME et augmente leurs prérogatives.

Aux termes de l’article L. 6143-7-3 du Code de la santé publique, dans sa rédaction découlant de la loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST), le président de la CME est vice-président de droit du directoire ; en outre, il assiste de droit aux séances du conseil de surveillance (article L. 6143-5, 6e alinéa).

Le décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009, insérant les articles D. 6143-37 à D. 6143-37-5 dans le Code de la santé publique, a apporté un certain nombre de précisions sur ses attributions et sur son « statut ». Ces dispositions réglementaires ont été complétées par le décret n° 2010-440 du 30 avril 2010, insérant les articles R. 6144-5 et R. 6144-5-1 relatifs à l’élection et à l’exercice des fonctions du président et du vice-président de la commission médicale.

1.

Élection du président et du vice-président de la CME

La commission élit son président parmi les praticiens hospitaliers (nommés à titre permanent ou contractuels, qu’ils exercent à plein temps ou à temps partiel) à l’exclusion des praticiens associés.

Le vice-président est élu dans les mêmes conditions.

Pour les centres hospitaliers universitaires, le président est élu parmi les représentants des personnels enseignants et hospitaliers et le vice-président parmi les représentants des praticiens de l’établissement.

Le vote a lieu au scrutin uninominal, secret et majoritaire à trois tours. Pour être élu au premier ou au second tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue. La majorité relative suffit au troisième tour. En cas d’égalité entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d’entr...

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