Fichepratique

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

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Mise à jour le 30 oct. 2023 | Référence : 0169

L'essentiel par l'éditeur

La reconduction d'un marché public permet de prolonger sa durée sous certaines conditions, sans modifier ses caractéristiques initiales. Elle nécessite une analyse approfondie des besoins et une mise en concurrence préalable. Les clauses contractuelles doivent préciser le nombre et la périodicité des reconductions. La reconduction expresse, préférée à la tacite, doit être décidée en collaboration avec les services gestionnaires pour garantir la satisfaction des utilisateurs et l'impact financier.

  • Quels sont les critères pour décider de la reconduction d'un marché public ?
  • Comment définir les modalités de reconduction dans un marché public ?
  • Quels sont les impacts financiers d'une reconduction de marché ?

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le Code de la commande publique. Il importe que vous en maîtrisiez tous les aspects. Vous trouverez dans cette fiche les points à connaître pour pouvoir rédiger et gérer vos clauses de reconduction expresse.

Schéma
Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Le droit de la commande publique autorise le choix, pour le rédacteur du contrat, entre reconduction tacite ou expresse. Lorsqu’est choisie la reconduction expresse, il faut être bien conscient de ce que cela implique. Notre schéma vous aidera à anticiper chaque étape.

>Lire la suite
1.

Bien appréhender le mécanisme de la reconduction

A noter

Voici les principales questions à vous poser avant d’opter pour une reconduction :

  • Pour quel type de marché peut-on lancer une reconduction ?
  • Quand recourir à une reconduction ?
  • Quelles sont les conséquences d’une reconduction pour votre opérateur économique, voire son sous-traitant ?
  • Quels sont les impacts d’une reconduction en matière d’exécution financière ?

Votre marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions, à condition :

  • que ses caractéristiques restent inchangées ;
  • que la mise en concurrence ait été réalisée en tenant compte de la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, notamment lors de l’évaluation de son montant prévisionnel ( CCP, art. R. 2321-1 ).

À cet égard, au stade de l’analyse du besoin, il importe que vous teniez compte de :

  • l’analy...
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