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Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture, ouverture abusive

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’opérateur économique qui présente ses documents par voie électronique peut adresser conjointement au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde. Quelles sont les conditions de remise de cette copie ? Quels sont les cas n’autorisant pas son ouverture par le pouvoir adjudicateur ?

1

Origine de l’initiative de la copie de sauvegarde

Le pouvoir adjudicateur ne peut pas imposer au candidat la transmission d’une copie de sauvegarde (cf. Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs, ministère de l’Économie et des Finances, DAJ).

En effet, l’...

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