Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

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Mise à jour le 24 mai 2023 | Référence : 0519

L'essentiel par l'éditeur

Les recettes de fonctionnement des collectivités locales se composent principalement d'impôts et taxes, de dotations et participations, et de produits des services. Les collectivités peuvent optimiser ces recettes en ajustant les taux d'imposition, en valorisant l'assiette fiscale, et en recherchant activement des cofinancements. Cependant, les marges de manœuvre sont limitées par des contraintes réglementaires et politiques, notamment depuis la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales.

  • Comment les collectivités locales peuvent-elles optimiser leurs recettes de fonctionnement ?
  • Quels sont les principaux leviers d'optimisation des impôts et taxes pour les collectivités ?
  • Quelles sont les contraintes politiques et réglementaires affectant l'optimisation des recettes des collectivités ?
1.

Les principales recettes de fonctionnement

Cf. fiche Bien connaître ses recettes de fonctionnement.

Les différentes catégories de recettes de fonctionnement sont les suivantes :

  • les impôts et taxes perçus par la collectivité, classés au sein des comptes du chapitre 73 (impôts et taxes) ;
  • les dotations et participations encaissées par la collectivité, classées au sein des comptes du chapitre 74 (dotations et participations) ;
  • les produits des services rendus, les recettes liées aux immeubles et les redevances perçues par la collectivité, classées au sein des chapitres 70 (produits des services du domaine et ventes diverses) et 75 (autres produits de gestion courante) ;
  • les produits financiers, classés au sein du chapitre 76 (produits financiers) ;
  • les autres recettes, inscrites au sein des comptes des chapitres 71 (production sto...
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