OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 105 kB

Récapitulatif des motifs de changement de résidence ouvrant droit à l’indemnité

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou6249

Ce tableau reprend en détail les cas d’ouverture au droit à l’indemnité de résidence réglementée par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines