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L'essentiel par l'éditeur
La création d'un règlement intérieur santé et sécurité au travail nécessite un comité pluridisciplinaire pour garantir une couverture complète des aspects réglementaires. Ce règlement doit inclure des règles sur l'organisation du travail, la discipline, et les dispositifs de sécurité. Il doit être validé par l'autorité territoriale et diffusé efficacement pour assurer la conformité des agents. Les règles peuvent être plus strictes que le Code du travail si justifiées par l'activité.
Si, en règle générale, le règlement intérieur est sous la responsabilité de l’autorité territoriale, il est préférable de constituer un comité de rédaction pluridisciplinaire, qui sera en charge de son élaboration.
Ce comité doit être composé des différents représentants de la collectivité :
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Intégral Ressources humaines
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