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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Réaliser le règlement intérieur hygiène et sécurité

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Réaliser le règlement intérieur hygiène et sécurité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

À la différence des entreprises privées, il n’existe pas d’obligations réglementaires à élaborer un règlement intérieur pour les collectivités territoriales. Néanmoins, certaines obligations en termes d’hygiène et de sécurité ne peuvent être instaurées si elles ne sont pas clairement mentionnées dans un règlement intérieur. Dès lors, et bien que cela ne soit pas obligatoire, il peut être pertinent de rédiger un tel règlement.

Schéma
Réaliser le règlement intérieur hygiène et sécurité

Toute collectivité territoriale est libre d’élaborer ou non son règlement intérieur en termes d’hygiène et de sécurité. Encore faut-il savoir comment procéder ! Ce schéma regroupe les grandes étapes et détaille leur contenu.

> Voir le schéma
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Créer un comité de rédaction

Si, en règle générale, le règlement intérieur est sous la responsabilité de l’autorité territoriale, il est préférable de constituer un comité de rédaction pluridisciplinaire, qui sera en charge de son élaboration.

Ce comité doit être composé des différents représentants de la collectivité :

  • l’élu ayant la délégation de l’hygiène et de la sécurité ;
  • au moins un représentant des agents (issu des...
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