Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Le rapport social unique (RSU) remplace le rapport sur l'état de la collectivité depuis 2021, conformément à l'article L. 231-1 du Code général de la fonction publique. Élaboré annuellement, le RSU centralise les données essentielles pour piloter les ressources humaines des collectivités territoriales. Il s'appuie sur une base de données dématérialisée et se structure autour de dix thèmes clés, tels que l'emploi, la formation, et la santé au travail. Le RSU facilite la prise de décision stratégique et améliore la communication interne et externe.
L’ancien article 33 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que l’autorité territoriale présentait au comité technique, au moins tous les deux ans, un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel ce comité avait été créé. Cette obligation a été remplacée depuis le 1er janvier 2021 par la présentation du RSU.
L’ article L. 231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales élaborent chaque année un RSU rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque c...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 83% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
26/03/25
Immobilisme du gouvernement sur l'indemnité de résidence : un frein à l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires
25/03/25
Lutte contre les discriminations : la fonction publique peut mieux faire
24/03/25
Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient l'absence d'augmentation en 2025
Versionbeta