Réaliser le rapport social unique (RSU)

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Mise à jour le 21 janv. 2025 | Référence : 9699

L'essentiel par l'éditeur

Le rapport social unique (RSU) remplace le rapport sur l'état de la collectivité depuis 2021, conformément à l'article L. 231-1 du Code général de la fonction publique. Élaboré annuellement, le RSU centralise les données essentielles pour piloter les ressources humaines des collectivités territoriales. Il s'appuie sur une base de données dématérialisée et se structure autour de dix thèmes clés, tels que l'emploi, la formation, et la santé au travail. Le RSU facilite la prise de décision stratégique et améliore la communication interne et externe.

  • Comment élaborer un rapport social unique pour une collectivité territoriale ?
  • Quels sont les thèmes abordés dans le rapport social unique ?
  • Pourquoi le rapport social unique est-il crucial pour la gestion des ressources humaines ?
1.

Les différentes étapes clés de la réalisation du rapport social unique

Le rapport sur l’état de la collectivité remplacé par le rapport social unique (RSU)

L’ancien article 33 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que l’autorité territoriale présentait au comité technique, au moins tous les deux ans, un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel ce comité avait été créé. Cette obligation a été remplacée depuis le 1er janvier 2021 par la présentation du RSU.

L’ article L. 231-1 du Code général de la fonction publique  prévoit que les collectivités territoriales élaborent chaque année un RSU rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque c...

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