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Rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative

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Mise à jour le 4 juil. 2023 | Référence : dtou10328

Cet outil est un modèle de rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative.

Avec lui, vous disposez d’un modèle prêt à l’emploi, à adapter suivant les besoins de votre CCAS/CIAS.

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