Type : Modèle de document
Taille : 66 kB
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Ce document est un modèle de rapport de présentation qui a vocation à être communiqué à la commission consultative des services publics locaux, au comité technique et à l’organe délibérant pour se prononcer sur le principe de la délégation de service public.
Il est à adapter en fonction du type de délégation.
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