Ce rapport du 9 juillet 2014 répond à un engagement, pris lors de l’examen de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, de suivre l’évolution entre l’école et les parents d’élèves. Ce rapport dresse un état des lieux et émet des préconisations.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et ...
#Femme #Fonction publique hospitalière
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La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en ...
#Sanction disciplinaire #Établissement d'hospitalisation public #Responsabilité des fonctionnaires
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La protection des personnels hospitaliers
#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
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La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, ...
#Protection fonctionnelle #Violence
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Favoriser les relations entre les communes, les élus et les ...
#Établissement scolaire #Communication externe
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
#Temps non complet #Temps partiel
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Personnels non médicaux de la FPH
#Personnel non médical hospitalier
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Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
#Responsabilité
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Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation #Loi et réglementation
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Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
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Population
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Traitement des résidents
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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Élu
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État
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Fonction publique
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Organe délibérant
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Registres
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Administration électronique
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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Gestion financière et fiscale
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Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
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Le mandatement
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#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Mariage avec un étranger : Tunisie
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Comment établir le certificat de célibat ?
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
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Santé
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Une ville sur quatre investira en 2025 pour moderniser ses réseaux d'eau
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Municipales 2026 : les élus réclament le renforcement de la parité femme-homme dans les communes
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Les chiffres clés du livre et de la lecture en région 2022-2024
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“Quitter X pour ne pas se renier”
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Quitter X ou rester ? Le dilemme des collectivités face au réseau social controversé
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