Radier des électeurs de la liste électorale

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Mise à jour le 3 mai 2024 | Référence : 14323

L'essentiel par l'éditeur

La radiation des électeurs des listes électorales est une compétence du maire, qui doit s'assurer que l'électeur ne remplit plus les conditions d'attache communale. La procédure implique une vérification des indices de non-attache, une procédure contradictoire et une notification de la décision. Les électeurs peuvent contester la radiation via un recours administratif ou contentieux. Le maire peut déléguer cette tâche à des agents communaux, mais ne peut radier pour inscription multiple ou privation de droit de vote.

  • Quelles sont les étapes pour radier un électeur des listes électorales ?
  • Le maire peut-il déléguer la radiation des listes électorales à des agents ?
  • Comment un électeur peut-il contester sa radiation des listes électorales ?
1.

Vérifier que l’électeur ne réunit plus aucune des conditions d’attache communale permettant d’être inscrit sur la liste électorale

Le maire est compétent pour radier tout au long de l’année les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions d’attache communale leur permettant de demeurer inscrits sur la liste électorale de la commune.

Pour rappel, le I de l’ article L. 11 du Code électoral prévoit que sont inscrits sur les listes électorales, sur leur demande :

  • les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans ;
  • les électeurs qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux ;
  • les électeurs qui, sans figurer au rôle d’une des contri...
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