Quels sont les mécanismes de la péréquation ?

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Référence : 2434

L'essentiel par l'éditeur

La péréquation en France vise à équilibrer les ressources entre collectivités locales via des dotations budgétaires et fiscales. Elle se divise en péréquation verticale, impliquant des transferts de l'État, et horizontale, entre collectivités. Les réformes récentes cherchent à optimiser ces mécanismes malgré des contraintes budgétaires, en ajustant les critères de répartition et en introduisant des fonds comme le FPRIC. L'objectif est d'améliorer l'efficacité et l'équité des dotations.

  • Quels sont les mécanismes de la péréquation en France ?
  • Comment la péréquation verticale et horizontale est-elle mise en œuvre ?
  • Quelles réformes ont été proposées pour améliorer la péréquation ?
1.

Péréquation horizontale et verticale

La péréquation verticale est constituée par le transfert de ressources de l’État vers les collectivités locales et leurs groupements. La péréquation verticale en France est centrée sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Mais les subventions départementales versées aux communes en font aussi partie. La part de la DGF consacrée à la péréquation était de 6,27 Md€ en 2008, soit 15,7 % de la DGF (40 Md€).

La péréquation horizontale est le transfert de ressources entre les collectivités (communes, départements…) les plus favorisées et les moins favorisées. Il s’agit notamment du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF), mais aussi des dotations de solidarité com...

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