Sommaire

• 1. La faute éthique
• 2. La faute technique
• 3. La preuve de la faute
• 4. La juridiction compétente pour juger de la responsabilité civile des professionnels de santé

• Notre conseil
• Évitez les erreurs
• FAQ
• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité civile des professionnels de santé repose sur deux types de fautes : éthique et technique. La faute éthique implique le non-respect des obligations d'information, de consentement et de secret professionnel. La faute technique concerne les erreurs de diagnostic, de prescription, de conduite des soins et de surveillance. La preuve de la faute incombe généralement au demandeur, sauf pour l'information du patient où le professionnel doit prouver qu'elle a été correctement délivrée.

• Quels sont les types de fautes engageant la responsabilité civile d'un professionnel de santé ?
• Comment un professionnel de santé doit-il prouver qu'il a informé correctement son patient ?
• Quelle est la différence entre une faute et une erreur de diagnostic en médecine ?