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Quels sont les caractères du cimetière ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Lieu d’ensevelissement des morts, le cimetière était traditionnellement placé sous l’autorité de l’Église. Pour des considérations liées à la salubrité publique, un monopole communal en matière de cimetière a été créé en 1804 par le décret-loi du 23 prairial an XII.

Le cimetière contemporain présente 3 caractères : il est public, obligatoire et neutre.

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Le cimetière, un ouvrage public appartenant au domaine public

La qualification juridique du cimetière a évolué dans le temps. Longtemps considéré comme une dépendance du domaine privé de la commune, la jurisprudence a peu à peu reconnu son caractère public. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 27 juillet 1906, qualifie le cimetière de « dépendance du domaine communal affecté à un service public » (CE, 27 juill. 1906, Permanne) avant de préciser, dans l’arrêt Marécar...

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