Santé

Santé Maîtrise des risques et de la qualité Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?

5429

Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La rétrocession est la dispensation par une pharmacie à usage intérieur de médicaments à des patients non hospitalisés.

Pour être rétrocédables, les médicaments doivent être inscrits :

  • d’une part, sur la liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités, prévue à l’article L. 5123-2 du Code de la santé publique ;
  • et, d’autre part, sur une liste spécifique des médicaments qui peuvent être vendus au public, prise par arrêté du ministre chargé de la Santé, après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
1

Médicaments rétrocédables

Une première liste de médicament pouvant être rétrocédés, c’est-à-dire des spécialités pouvant être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur, conformément à l’article L. 5126-4 du Code de la santé publique, a été établie par l’arrêté du 17 décembre...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Maîtrise des risques et de la qualité

Maîtrise des risques et de la qualité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...