Sommaire

• 1. Repérer la nature juridique de l’employeur
• 2. Connaître les sources du droit applicable dans les structures privées
• 3. Connaître les sources du droit applicable dans les établissements publics de santé

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L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité disciplinaire des agents de santé varie selon la nature juridique de l'employeur. Dans les établissements publics, elle est régie par le droit public et les litiges sont traités par le juge administratif. Pour les structures privées, le droit du travail s'applique, avec des sources comme le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur. Les personnels médicaux et non médicaux des établissements publics ont des régimes disciplinaires distincts mais similaires.

• Quelle est la différence entre la responsabilité disciplinaire dans les établissements de santé publics et privés ?
• Quelles sont les sources du droit disciplinaire pour les salariés des structures privées de soins ?
• Comment le régime disciplinaire des personnels médicaux diffère-t-il de celui des personnels non médicaux dans les établissements publics de santé ?