Peut-on envisager d’autres fondements de responsabilité en matière de vaccination dommageable ?

Question

Accepted Answer

Oui. Un arrêt déjà ancien a, par exemple, appliqué la garantie des vices cachés à propos d’un vaccin animal défectueux ayant conduit à une épidémie entraînant le décès d’un élevage de lapins. 
 Dans cette décision, la Cour de cassation annule l’arrêt d’appel en ces termes : 
 «  Vu l’article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue ; Attendu, selon l’arrêt infirmatif attaqué, que son élevage de lapins ayant été décimé par une épidémie, M me  Z, soutenant que l’administration d’un vaccin fabriqué par l’Institut IFFA Mérieux était la cause de son dommage, demanda la réparation de son préjudice ; Attendu que pour débouter M me  Z de sa demande, l’arrêt retient que le fait que les animaux auraient pu être fragilisés par l’administration du vaccin ne saurait être considéré que comme une cause médiate qui n’est intervenue que de façon indirecte dans l’apparition de l’épidémie et que la responsabilité de l’Institut Mérieux ne paraît être qu’indirecte au même titre que d’autres composantes ;  
  Qu’en se déterminant ainsi, alors que l’administration du vaccin sans lequel l’épidémie ne se serait pas produite est en relation avec le dommage, la cour d’appel, qui n’a pas tiré de ses constatations les conséquences qu’elle comportait, a violé le texte susvisé ;  
  Par ces motifs : casse et annule  » ( Cass. 2 e  civ., 30 nov. 1988, n° 87-15734 ).

Quelles sont les responsabilités engagées en cas de dommage causé par une vaccination ?

Contexte

L’engagement possible d’une responsabilité pour faute dans la décision ou le geste vaccinal

Textes juridiques de référence