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Santé Responsabilités des professionnels Quelles sont les responsabilités encourues par les pharmaciens ?

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Quelles sont les responsabilités encourues par les pharmaciens ?

Mise à jour le 10 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le pharmacien est un professionnel de santé qui intervient dans toutes les étapes de la chaîne du médicament. Or le médicament n’est pas un produit comme les autres, il répond à une définition juridique précise (CSP, art. L. 5111-1), explicitée par une jurisprudence abondante.

Le patient a donc besoin de garanties, de sécurité, d’éthique. La France a fait le choix d’une législation sanitaire exigeante en faveur des patients, impliquant pour les pharmaciens le respect d’une déontologie rigoureuse et la soumission aux contrôles des autorités sanitaires, pour eux comme pour la structure dans laquelle ils exercent.

Le pharmacien peut simultanément engager par un même acte sa responsabilité civile, sa responsabilité pénale et sa responsabilité disciplinaire. Un même fait du pharmacien peut être poursuivi au titre de ces trois responsabilités juridiques, qui répondent respectivement à trois corps de règles propres. Ainsi, la défaillance du pharmacien peut donner lieu à trois types de sanction (civile, pénale et disciplinaire).

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Les obligations du pharmacien

La profession de pharmacien, comme toutes les professions de santé soumises au respect d’un code de déontologie, a des devoirs particuliers envers les patients et à l’égard de ses confrères (CSP, art. R. 4235-1 à R. 4235-77).

Les devoirs particuliers envers les patients

Les devoirs généraux en toutes circonstances

Envers...

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