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Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?

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Référence : 3538

L'essentiel par l'éditeur

Le renouvellement du contrat d'un praticien contractuel dépend du motif initial de recrutement. Pour des fonctions temporaires, le renouvellement est limité à six mois, avec une durée totale de douze mois. En cas de remplacement, le contrat peut être renouvelé jusqu'à un an. Pour des postes vacants ou des activités spécialisées, la durée totale peut atteindre deux ans. Les missions spécifiques permettent un renouvellement jusqu'à six ans. Un avenant au contrat initial est nécessaire, soumis à l'avis de l'ARS.

  • Quelles sont les conditions de renouvellement du contrat d'un praticien contractuel ?
  • Comment se déroule la procédure de renouvellement d'un contrat de praticien contractuel ?
  • Quel est le rôle de l'agence régionale de santé dans le renouvellement du contrat d'un praticien contractuel ?

Avertissement :

En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’est plus possible à compter du 7 février 2022 de renouveler un contrat qui arrive à échéance, ni même de recruter un praticien contractuel dans le cadre de l’ancien statut abrogé.

Les dispositions afférentes au renouvellement des praticiens conformément aux références réglementaires mentionnées dans cette fiche, à savoir celles de la section 4 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du CSP, figurent pour mémoire car ces personnels constituent un cadre en voie d’extinction.

Désormais, les dispositions de cette section 4, qui ne concernent que les praticiens contractuels en fonction au 7  février 2022, sont référencées dans le CSP sous le titre : « Ancien statut des praticiens contractuels ».

Rappel des dispositions afférentes au renouvellement des praticiens contractuels dans le cadre de leur ancien décret statutaire :

Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé s’effectue par voie d’avenant écrit au contrat initial, et cosigné par le directeur de l’établissement public de santé et le praticien.

Les avenants au contrat initial sont établis pour une durée de six mois, à concurrence d’une durée totale d’engagement d’un an, pouvant être étendus jusqu’à trois ans selon les motifs de recrutement.

Comme dans la procédure de recrutement (cf. fiche n° 3357), le renouvellement de contrat d’un praticien contractuel est soumis aux dispositions des articles R. 6152-402 du CSP, réactualisées par le chapitre Ier du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé, et ce en application de la loi HPST.

Cette fiche vous proposera une procédure simplifiée mais exhaustive du renouvellement de contrat d’un praticien contractuel, illustrée par des modèles d’avis et d’avenant.

1.

Conditions de renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel

Les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel varient selon les différents motifs de recrutement déjà mentionnés dans la fiche Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ? :

  • pour exercer des fonctions temporaires en vue de faire face à un surcroît occasionnel d’activité, le renouvellement du contrat ne pourra excéder une période de six mois à concurrence d’une durée totale de douze mois ;
  • pour assurer, en cas de nécessité absolue de service, le remplacement de praticiens hospitaliers à plein-temps ou à temps partiel, lors de leurs absences (ex. : congé de maladie, de maternité, congé parental, etc.) ou congés statutaires et dont le remplacement ne peut être assuré dans les conditions prévues par leurs sta...
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