Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?

L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’« il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Or, dans de nombreux cas, des infractions pénales peuvent être commises sans pour autant que l’auteur de ces dernières ait réellement eu l’intention ou la conscience de les commettre.

Il convient alors de s’interroger sur les hypothèses dans lesquelles la responsabilité pénale de l’auteur devra totalement être écartée et sur celles où elle devra simplement être atténuée.

En matière d’abolition de la responsabilité de l’auteur, pourront tout d’abord être cités les faits justificatifs. Dans un tel contexte, l’acte répréhensible ne pourra pas entraîner de condamnation pénale de son auteur dès lors qu’il aura été permis dans un cadre précis ou qu’il aura été réalisé par nécessité. La responsabilité de l’auteur d’une infraction pourra également voir sa responsabilité écartée du fait de l’abolition de son discernement au moment de la commission des faits. Parfois, la responsabilité de l’auteur sera simplement atténuée dès lors que l’acte fautif aura été commis alors que l’individu avait, au moment de la réalisation de l’acte, une altération de son discernement ou encore en raison de son jeune âge.