Quelles sont les obligations d’information des patients après la réalisation des soins ?

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Référence : 4777

L'essentiel par l'éditeur

Les obligations d'information des patients après des soins médicaux sont cruciales pour garantir la transparence et la confiance. Les médecins doivent informer sur les résultats, les conséquences prévisibles, et les incidents opératoires. En cas de changement dans les soins, une information claire est requise. Les établissements doivent aussi informer sur les dommages et nouveaux risques identifiés après les soins, sous peine de responsabilité juridique.

  • Quelles sont les obligations d'information des médecins après un acte médical ?
  • Comment les établissements de santé doivent-ils gérer l'information sur les nouveaux risques ?
  • Quels sont les risques juridiques pour un établissement en cas de défaut d'information ?
1.

Information sur les résultats de l’acte accompli

Après l’acte médical, le médecin est appelé à informer le patient sur les résultats de celui-ci. La jurisprudence exige en particulier son information exhaustive sur :

  • les conséquences prévisibles de l’acte ;
  • les « incidents opératoires » éventuels ;
  • leurs « suites » possibles.

Illustrations jurisprudentielles

Il a ainsi été jugé que le chirurgien qui pratique une ligature-résection des trompes doit informer sa patiente du risque tout à fait exceptionnel d’une nouvelle grossesse (Cass. civ. 1re, 9 mai 1983, n° 82-12.227 et CAA de Versailles, 15 septembre 2009, n° 08VE00461 ).

Plus récemment, il put encore être reproché à un praticien de ne pas avoir averti sa patiente du résultat incertain de l’opération au laser d’une myopie aux deux...

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