Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les obligations d'information des patients après des soins médicaux sont cruciales pour garantir la transparence et la confiance. Les médecins doivent informer sur les résultats, les conséquences prévisibles, et les incidents opératoires. En cas de changement dans les soins, une information claire est requise. Les établissements doivent aussi informer sur les dommages et nouveaux risques identifiés après les soins, sous peine de responsabilité juridique.
Après l’acte médical, le médecin est appelé à informer le patient sur les résultats de celui-ci. La jurisprudence exige en particulier son information exhaustive sur :
Illustrations jurisprudentielles
Il a ainsi été jugé que le chirurgien qui pratique une ligature-résection des trompes doit informer sa patiente du risque tout à fait exceptionnel d’une nouvelle grossesse (Cass. civ. 1re, 9 mai 1983, n° 82-12.227 et CAA de Versailles, 15 septembre 2009, n° 08VE00461 ).
Plus récemment, il put encore être reproché à un praticien de ne pas avoir averti sa patiente du résultat incertain de l’opération au laser d’une myopie aux deux...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 87% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents
Versionbeta