Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité de départ volontaire est accessible aux agents publics hospitaliers concernés par une réorganisation, sous conditions spécifiques. Financé par le Fonds d'accompagnement social, ce dispositif favorise la mobilité et l'adaptation des personnels. Le montant, calculé selon l'ancienneté et le statut, est plafonné à 45 734,71 € brut. L'indemnité est soumise à la CSG et CRDS à 100 %. Un remboursement est requis si l'agent est réemployé dans les 5 ans.
Les fonctionnaires hospitaliers et les agents contractuels de l’ article L. 332-15 du Code général de la fonction publique qui réunissent certaines conditions peuvent demander le bénéfice de l’indemnité de départ volontaire.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 86% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier
Versionbeta