Quelles sont les informations qui doivent être délivrées au patient à sa sortie de l’hôpital ?

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Mise à jour le 22 avr. 2024 | Référence : 14313

L'essentiel par l'éditeur

À la sortie de l'hôpital, le patient doit recevoir des informations médicales et administratives essentielles. La loi impose aux médecins de fournir des détails sur les soins reçus, les résultats et les risques potentiels. Une lettre de liaison est remise pour assurer la continuité des soins. Les informations financières, incluant le coût des prestations et la part couverte par l'assurance, sont également fournies. Les modalités de communication varient selon le statut du patient, qu'il soit mineur ou majeur protégé.

  • Quelles informations médicales et administratives sont remises au patient à sa sortie de l'hôpital ?
  • Comment les informations sur le coût des soins sont-elles communiquées au patient ?
  • Quelles sont les obligations des médecins concernant l'information des patients mineurs ou majeurs protégés ?
1.

Le type d’informations à remettre

Les informations médicales

Rappel : consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2 ), l’information médicale relève d’une obligation légale, déontologique et jurisprudentielle ancienne du médecin. En effet, et quelle que soit sa spécialité, le médecin doit délivrer à la personne qui le consulte les informations qui lui permettent de participer aux décisions médicales le concernant ( CSP, art. L. 1111-4 ).

Le devoir d’information a également des effets à l’issue de la prise en charge, notamment dans le cadre d’une hospitalisation. Il existe un certain nombre de cas dans lesquels les professionnels de l’établissement de santé doivent délivrer l’information : les résultats de l’acte accompli ; la nature des soins réellem...

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