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L'essentiel par l'éditeur
Les infractions pénales se divisent en trois catégories : contraventions, délits et crimes, chacune définie par le Code pénal. Une infraction nécessite trois éléments : légal, matériel et moral. Le principe de légalité garantit qu'aucune peine ne peut être infligée sans texte précis. Les contraventions sont les moins graves, suivies des délits et des crimes, les plus sévères. Les peines varient de l'amende à la réclusion à perpétuité selon la gravité de l'infraction.
Toutes les infractions connaissent un dénominateur commun. Il ne peut y avoir infraction que si trois éléments sont réunis :
Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives.
En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair (nullum crimen, nulla pœna sine lege : il n’y a pas de crime, il n’y a pas de peine sans une loi qui les prévoie).
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