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Santé Gérer le personnel hospitalier Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?

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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Un décret de janvier 2010 est venu préciser les conditions d’attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière.

Selon le Code des domaines, la concession de logement pour nécessité absolue de service est prévue « lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions » et plus particulièrement aux agents « qui sont tenus pour l’accomplissement de leur mission à une présence constante de jour comme de nuit sur les lieux mêmes de leur travail et qui assurent une responsabilité majeure dans la marche du service ».

La concession de logement par nécessité absolue de service est dévolue dans la fonction publique hospitalière à certaines catégories de professionnels (cf. étape 1) selon des modalités précises (présentées en étape 2). Il est prévu également une indemnité compensatrice lorsque l’établissement n’a pas la possibilité de concéder un logement aux personnels concernés (comme exposé à l’étape 3).

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Les catégories de fonctionnaires bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue de service

Les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service à certains fonctionnaires, dans les conditions prévues par décret et sur décision du directeur d’établissement ou, le cas échéant, de l’autorité compétente pour les établissements non dotés de la personnalité morale.

Les directeurs d’hôpital et les cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) bénéficient de concessions de logement...

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