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Santé Droits des patients et des résidents Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

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Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

En soulignant que « l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel », l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique définit les conditions essentielles d’une information de qualité.

Les textes et la jurisprudence de manière constante imposent de plus que cette une information soit orale, loyale, claire et appropriée à l’état de santé du patient.

Si la Haute autorité de santé l’a bien précisé dans ses recommandations de bonnes pratique, la qualité de l’information n‘est cependant pas toujours respectée dans la pratique, bien qu’obligatoire pour légaliser l’acte médical et de soin.

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La primauté de l’information orale

La loi exige en priorité une information orale qui, faite d’explications, d’échanges, de questions, de réponses, de réitérations et répétitions, doit prendre la forme d’un entretien individuel. Une bonne information suppose en effet un véritable dialogue entre le patient et le professionnel, ce qui implique qu’elle soit transmise oralement.

Cela ne signifie pas que l’information écrite soit prohibée. Elle est, bien au contraire, un outil...

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