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Santé Gérer le personnel hospitalier Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?

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Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.

Toutefois, les médecins ne répondant pas aux conditions évoquées ci-dessus peuvent être autorisés à participer à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies sous la responsabilité directe du responsable du service dont ils relèvent ou, en cas d’empêchement, de l’un de ses collaborateurs.

Cette fiche vous présentera les différents cas d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger, le but étant de vous permettre de mieux appréhender les différentes catégories de recrutement de médecin étranger.

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Conditions d'exercice pour les médecins à diplôme étranger (hors Union européenne)

Procédure d’autorisation d’exercice (PAE)

Le ministre chargé de la Santé peut, après avis de la commission d’autorisation d’exercice, autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant l’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme dans le pays d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre (...

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