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Santé Responsabilités des professionnels Quelles sont les conditions d’appréciation du lien de causalité ?

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Quelles sont les conditions d’appréciation du lien de causalité ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’évaluation du lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable est difficile à appréhender. Le Code civil ne définit pas cette notion de causalité. Seules la doctrine et des jurisprudences proposent deux théories : celle de l’équivalence des conditions et celle de la causalité adéquate. Dans tous les cas, le lien de causalité doit être certain et direct pour ouvrir droit à réparation à la victime. Le lien de causalité résulte implicitement de l’article 1240 du Code civil.

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La détermination du lien de causalité

L’appréhension du lien de causalité est complexe dans la pratique car un événement est toujours la résultante d’une multiplicité de causes qui ne peuvent pas toutes être prises en compte juridiquement.

La causalité adéquate

En application de cette théorie, seuls sont retenus les faits qui ont conduit inexorablement au dommage pour ne « retenir comme cause juridique de celui-ci que l’événement qui portait inéluctablement...

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