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L'essentiel par l'éditeur
Les délégations de fonctions par le maire sont encadrées par la loi et la jurisprudence, permettant de transférer certaines responsabilités aux adjoints sans se dessaisir de ses pouvoirs. Les délégations doivent être précises et limitées pour éviter l'irrégularité. Le maire conserve un contrôle sur les actes des adjoints et peut retirer la délégation à tout moment. La responsabilité civile et pénale du maire et des adjoints est distincte et dépend des circonstances de la délégation.
Les postes d’adjoint au maire sont créés en conseil municipal. Ils concernent généralement les grands domaines de compétence de la commune.
Les délégations accordées par le maire peuvent inclure des domaines qu’il détient de par la loi ou qui lui ont été délégués par le conseil municipal, sauf disposition contraire de sa délibération.
Toutefois, le maire ne peut déléguer la totalité de ses fonctions, mais seulement « une partie ». Il est en effet de jurisprudence constante que les délégations générales sont prohibées. Cela implique que le maire indique très précisément quel champ de sa responsabilité il entend déléguer.
L’arrêté doit ainsi mentionner avec précision les limites de la délégation, qui ne peut donc porter que sur une partie des fonctions du maire ( CE, 12 mars 1975...
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Gouvernance communale
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