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Marchés publics Piloter vos marchés publics Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

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Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

Mise à jour le 04 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.

Dans les procédures d’appel d’offres, les offres qualifiées d’irrégulières, d’inacceptables ou d’inappropriées doivent être rejetées (CCP, art. R. 2152-1). En procédure adaptée, les offres non conformes peuvent ne pas être éliminées d’emblée.

Que visent concrètement les termes « irrégulières », « inacceptables » ou « inappropriées » ? Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

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Apprécier les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées

Les offres irrégulières

« Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. » (CCP, art. L. 2152-2)

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