Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption pour les PMH ?

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Référence : 3645

L'essentiel par l'éditeur

La procédure d'attribution des congés pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) est détaillée pour le congé de maternité, parental et d'adoption. Le congé de maternité varie de 16 à 46 semaines selon les cas, avec possibilité de report en cas d'accouchement prématuré ou tardif. Le congé parental est accordé jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, et le congé d'adoption varie de 10 à 22 semaines. Les droits sociaux sont maintenus pour les praticiens titulaires, avec des règles spécifiques pour chaque type de congé.

  • Quelle est la durée du congé de maternité pour les personnels médicaux hospitaliers ?
  • Comment fonctionne le report des congés annuels pour les PMH en congé de maternité ?
  • Quels sont les droits sociaux des praticiens hospitaliers pendant un congé d'adoption ?
1.

Le congé de maternité des personnels médicaux hospitaliers

Durée et règles du congé maternité

La durée du congé maternité (cf. Tableau des droits à congé de maternité des PMH) pour les personnels médicaux hospitaliers est celle prévue par la réglementation de la Sécurité sociale. Les règles qui concernent les personnels médicaux sont les suivantes :

  • la durée du congé maternité est de 16 semaines maximum. Il est pris 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement ;
  • à partir du troisième enfant, les droits à congés sont portés à 26 semaines : soit 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 18 semaines après l’accouchement ;
  • pour la naissance de jumeaux, la durée du congé est de 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 22 semaines après l’accouchement ;
  • pour...
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