Sommaire

• 1. Le principe du respect du refus de soins
• 2. Quel risque juridique pour le professionnel de santé qui respecte le refus de soins exprimé par le patient ?
• 3. Quel risque juridique pour le professionnel de santé qui ne respecte pas le refus exprimé par le patient ou son représentant légal ?

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L'essentiel par l'éditeur

Le refus de soins par un patient est un droit fondamental encadré par le Code de la santé publique. Le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le patient des conséquences, sauf en cas de danger vital. Le professionnel de santé doit s'assurer que le refus est éclairé et consigner les démarches dans le dossier médical. En cas de non-respect du refus, le médecin s'expose à des poursuites. En situation d'urgence vitale, le médecin peut passer outre le refus pour sauver la vie du patient.

• Quels sont les droits du patient concernant le refus de soins ?
• Quelles sont les obligations du médecin face à un refus de soins ?
• Dans quelles situations un médecin peut-il passer outre un refus de soins ?