Quelle durée choisir pour votre marché public ?

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Référence : 0054

L'essentiel par l'éditeur

La durée d'un marché public doit être définie en fonction de la nature des prestations et de la nécessité de remise en concurrence périodique. Elle peut être ferme, prévisionnelle ou inclure des reconductions. La durée doit être précisée dans les documents contractuels pour éviter la nullité du contrat. Une durée plus longue peut réduire les coûts, mais elle doit être justifiée par les besoins et les caractéristiques du marché.

  • Comment déterminer la durée optimale d'un marché public ?
  • Quelles sont les implications d'une reconduction tacite dans un marché public ?
  • Pourquoi est-il crucial de préciser la durée dans un marché public ?
1.

Comprendre le terme de « durée » d’un marché

L’article L. 2112-5 du Code de la commande publique précise que la durée d'un marché public est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.Vous êtes donc libre quant à la définition de la durée du marché sauf si le Code de la commande publique impose une durée maximale (cf. Étape 3). Toutefois, vous devez garder à l’esprit que la mise en concurrence doit être périodique afin de respecter les principes fondamentaux de la commande publique.

A noter

Il ne faut pas confondre durée du marché et délai d’exécution. En effet, pour les accords-cadres, la durée du contrat peut être pluriannuelle mais le délai d’exécution va concerner la réalisation ou la livraison effective de chaque bon de commande ou...

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