Quel montage contractuel choisir ?

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Référence : 2445

L'essentiel par l'éditeur

Choisir le bon montage contractuel est crucial pour les collectivités. Les marchés publics sont adaptés pour des fournitures ou services spécifiques, tandis que les concessions de service public ou de travaux sont idéales pour des gestions plus globales. La rémunération et la durée du contrat sont des critères essentiels à considérer. Les marchés de partenariat offrent des paiements différés, avantageux pour certains projets. Une analyse approfondie des besoins et des contraintes est nécessaire pour éviter des procédures annulées.

  • Quels critères déterminent le choix entre un marché public et une concession de service public ?
  • Comment la rémunération influence-t-elle le choix du type de contrat ?
  • Quelles sont les implications d'un paiement différé dans un marché de partenariat ?
1.

Déterminer les possibilités contractuelles en fonction de l’objet d’un contrat

Avant d’opter pour un type de contrat ou un autre, vous devez avoir mené une réflexion préalable concernant le mode de réalisation de la prestation recherchée. En effet, dans certains cas, la prendre en charge en interne est possible. Dans d’autres, il pourra être pertinent de créer une structure spécifique dédiée à la réalisation de la mission.

Pour en savoir plus sur cette démarche, vous pouvez consulter Quel montage mettre en œuvre pour quel projet ?

La nature des prestations attendues par la collectivité dans le cadre du contrat est le premier élément pour choisir le contrat qui devra être mis en œuvre.

S’il s’agit de se faire livrer des fournitures, c’est un marché public qui devra être mis en œuvre.

S’il s’agit de prendre en charge une prestation de services, il pourr...

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