Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (CEPS) ?

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Référence : 5432

L'essentiel par l'éditeur

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) joue un rôle clé dans la fixation des prix des médicaments en France. Il négocie les prix avec les laboratoires pour les médicaments remboursables et propose des tarifs pour les dispositifs médicaux. Le CEPS s'assure que les prix respectent les critères de l'amélioration du service médical rendu, les prix des médicaments similaires, et les volumes de vente. Les décisions sont prises en conformité avec les orientations ministérielles.

  • Quel est le rôle du CEPS dans la fixation des prix des médicaments en France ?
  • Comment le CEPS détermine-t-il les prix des médicaments remboursables ?
  • Quels critères le CEPS utilise-t-il pour fixer les prix des médicaments ?
1.

Prix des médicaments selon leur type

En France, les prix de la plupart des médicaments sont administrés, même s’il existe des prix libres pour certaines spécialités.

Les spécialités non remboursables ont un prix et des marges de distribution libres. Ce sont des médicaments pour lesquels, le plus souvent, le fabricant n’a pas demandé de remboursement par l’assurance maladie, ou des médicaments qui n’ont pas obtenu l’inscription sur la liste des produits remboursables.

Les prix correspondent à trois types de médicaments :

  • produits hors liste, qu’il est possible d’acquérir sans ordonnance ;
  • produits sur liste, à prescription obligatoire, mais non remboursés ;
  • produits à prescription facultative et remboursables.

Les médicaments ambulatoires remboursés ont un prix administré. Ils ont été régulés jusq...

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