Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité médicale et hospitalière ?

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Référence : 8088

L'essentiel par l'éditeur

Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) facilitent le règlement amiable des litiges médicaux en France. Elles interviennent pour les accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, favorisant la conciliation et l'indemnisation des victimes. Les CCI sont organisées régionalement et composées de représentants des usagers, professionnels de santé et autres experts. La saisine des CCI est une alternative aux recours contentieux, avec des critères stricts de gravité pour l'indemnisation.

  • Quel est le rôle des CCI dans la résolution des litiges médicaux en France ?
  • Comment sont organisées et composées les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation ?
  • Quelles sont les conditions pour saisir une CCI en cas de litige médical ?
1.

Comment les CCI sont-elles organisées ?

La création des CCI

Elles ont été créées dans chaque région de métropole et d'outre-mer. Il peut s’agir d’une commission régionale, c’est le cas le plus fréquent, mais il peut y avoir aussi plusieurs commissions dans la même région et, par ailleurs, par arrêté ministériel (santé/Sécurité sociale) peuvent être instaurées des commissions interrégionales.

Elles sont regroupées en pôles interrégionaux de gestion :

  • Bagnolet : île-de-France, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Basse et Haute Normandie, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, ile de La Réunion, Guyanne.
  • Lyon : Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Corse.
  • Bordeaux : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes.
  • Nancy : Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes, Franche-Co...
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