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L'essentiel par l'éditeur
Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) facilitent le règlement amiable des litiges médicaux en France. Elles interviennent pour les accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, favorisant la conciliation et l'indemnisation des victimes. Les CCI sont organisées régionalement et composées de représentants des usagers, professionnels de santé et autres experts. La saisine des CCI est une alternative aux recours contentieux, avec des critères stricts de gravité pour l'indemnisation.
Elles ont été créées dans chaque région de métropole et d'outre-mer. Il peut s’agir d’une commission régionale, c’est le cas le plus fréquent, mais il peut y avoir aussi plusieurs commissions dans la même région et, par ailleurs, par arrêté ministériel (santé/Sécurité sociale) peuvent être instaurées des commissions interrégionales.
Elles sont regroupées en pôles interrégionaux de gestion :
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