Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?

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Mise à jour le 23 sept. 2024 | Référence : 2058

L'essentiel par l'éditeur

La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est régie par le Code de la construction et de l'habitation. Les ERP doivent permettre une évacuation rapide, utiliser des matériaux résistants au feu, et être équipés de dispositifs d'alarme. Le règlement de sécurité varie selon le type et la capacité de l'établissement. La notice de sécurité, essentielle pour l'instruction des demandes d'urbanisme, doit être validée par le SDIS, garantissant la conformité aux normes de sécurité incendie.

  • Quelles sont les normes de sécurité incendie pour les établissements recevant du public ?
  • Comment est déterminé le règlement de sécurité applicable à un ERP ?
  • Quel est le rôle du SDIS dans l'instruction des demandes d'urbanisme ?
1.

Connaître la règle en matière de sécurité incendie

Le Code de la construction et de l’habitation fixe, aux articles R. 143-2 et suivants, les grands principes en matière de prévention dans les établissements recevant du public. Les ERP sont définis comme tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

A noter

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Ces établissements doivent répondre à des normes de sécurité en termes de conception, à savoir :

  • les bâtiments doivent être construits pour permettre l’évacuation rapide...
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