Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables.

Les collectivités territoriales sont confrontées à ces procédures lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage de certains projets, par exemple en matière d’infrastructures routières ou d’installations de traitement des déchets. Il convient donc de connaître le champ d’application de la procédure d’étude d’impact.

Le champ d’application de l’évaluation environnementale est très vaste. De façon générale, sont précédés d’une évaluation environnementale les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine (C. envir., art. L. 122-1-I).

Plus précisément, les projets sont déterminés en fonction de seuils et de critères (annexe de l’ article R. 122-2 du Code de l’environnement ). On distingue les projets qui font systématiquement l’objet d’une évaluation environnementale et ceux qui doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas afin de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire (art. L. 122-1-I). Certains projets, lorsqu’ils n’entrent pas dans ces critères, en sont dispensés.

Cette fiche a pour objectif de préciser les projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale (art. R. 122-2) et les conséquences sur l’instruction du dossier.