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Que peut-on faire dans un espace boisé classé (EBC) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Dans le cadre d’un plan local d’urbanisme, des secteurs peuvent être identifiés en raison de leur qualité paysagère existante ou de leur potentiel, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier (boisement, espace vert, arbres isolés, alignements de haies, etc.). Ces secteurs seront alors référencés comme « espaces boisés classés » (EBC).

Ce classement contraint fortement toute forme d’intervention et interdit tout changement d’affectation. Le juge administratif est venu confirmer, à de nombreuses reprises, la sanctuarisation de ces espaces même s’il admet également la réalisation de travaux qui ne compromettent pas la destination de ces espaces.

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Les espaces boisés classés

Les espaces boisés classés (EBC) visent la protection ou la création de boisements ou d’espaces verts, particulièrement en milieu urbain ou périurbain. Les plans locaux d’urbanisme peuvent ainsi classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, enclos ou non, attenant ou non à des habitations, qu’ils relèvent ou non du régime forestier.

Il faut ici relever que le classement peut donc porter tant sur un...

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