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Que peut-on faire dans un espace boisé classé (EBC) ?

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Mise à jour le 2 janv. 2024 | Référence : 1770

L'essentiel par l'éditeur

Les espaces boisés classés (EBC) protègent les boisements en milieu urbain. Toute modification compromettant leur conservation est interdite, sauf exceptions pour l'exploitation minière. Les coupes d'arbres nécessitent une déclaration préalable, sauf cas spécifiques. Les collectivités peuvent offrir des compensations pour la cession de terrains classés. Les conventions avec les propriétaires permettent l'ouverture au public, avec financement des aménagements par les collectivités.

  • Quelles sont les restrictions pour les travaux dans un espace boisé classé ?
  • Comment une collectivité peut-elle compenser la cession d'un terrain classé ?
  • Quelles sont les conditions pour ouvrir un espace boisé classé au public ?

Dans le cadre d’un plan local d’urbanisme, des secteurs peuvent être identifiés en raison de leur qualité paysagère existante ou de leur potentiel, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier (boisement, espace vert, arbres isolés, alignements de haies, etc.). Ces secteurs seront alors référencés comme « espaces boisés classés » (EBC).

Ce classement contraint fortement toute forme d’intervention et interdit tout changement d’affectation. Le juge administratif est venu confirmer, à de nombreuses reprises, la sanctuarisation de ces espaces même s’il admet également la réalisation de travaux qui ne compromettent pas la destination de ces espaces.

1.

Les espaces boisés classés

Les espaces boisés classés (EBC) visent la protection ou la création de boisements ou d’espaces verts, particulièrement en milieu urbain ou périurbain. Les plans locaux d’urbanisme peuvent ainsi classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, enclos ou non, attenant ou non à des habitations, qu’ils relèvent ou non du régime forestier.

Il faut ici relever que le classement peut donc porter tant sur un espace existant que sur un espace à créer.

A noter

Un EBC suppose une certaine surface et le classement de quelques arbres doit davantage relever de l’article L. 130-1.

Conformément aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme et dès lors que le site fait l’objet d’un classement, tout changement d’affectation ou tout mode...

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